Vous souhaitez obtenir des informations sur les conditions et procédures d’entrée sur le territoire belge? Le SPF Affaires étrangères pourra vous renseigner. Il fournit également des informations ...

Wilt u informatie over de voorwaarden en procedure om toegang te krijgen tot het Belgisch grondgebied? De FOD Buitenlandse Zaken kan u hierover informeren. U kunt er ook informatie krijgen over uw ...

Grâce aux labels environnementaux attribués aux produits et services, vous pouvez facilement reconnaître les produits verts. Dans la brochure "Les labels sous la loupe !", vous trouverez un aperçu des ...

Plus d'informations sur la protection du consommateur sont disponibles sur le site du SPF Economie.

In Vlaanderen worden de bevoegdheden van de gemeenschap en het gewest uitgeoefend door éénzelfde parlement en éénzelfde regering: het Vlaams parlement en de Vlaamse regering. Voor informatie over het ...

De CE-markering, die sinds 1993 van kracht is, moet door de fabrikant worden aangebracht. Door de markering op zijn producten aan te brengen, verklaart de fabrikant dat hij alle voor de markering ...

ouderen zo lang mogelijk thuis blijven wonen en er zorg krijgen; mensen na een operatieve ingreep of een ziekenhuisopname zo snel mogelijk naar huis terugkeren en er zorg krijgen; mensen op het einde ...

L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’Etat, intitulé “Un Etat fédéral plus efficace et des entités plus autonomes”, intervenu en décembre 2011, prévoit une importante réforme de l’Etat, ...

Un acte notarié est nécessaire pour sceller légalement une vente. L'acquéreur et le vendeur peuvent prendre le même notaire ou faire appel à des notaires différents. Dans ce dernier cas, les deux ...

Une liste reprenant les maladies professionnelles reconnues a été établie. Si une maladie figure sur cette liste et que la victime est occupée dans un secteur exposé au risque de cette maladie, elle ...

Si l'exploitation d'une entreprise se fait en nom propre et non sous forme de société, les bénéfices de l'entrepreneur seront soumis à l'impôt des personnes physiques. Vous trouverez plus ...

La fraude informatique est la variante en ligne de l'escroquerie au sens classique du terme : soutirer, au moyen de belles paroles et de propositions, des biens ou des fonds à des personnes qui ne se ...