Après l’éviction de cette cadre territoriale, l’instance consultative doit continuer de rassembler, pour trois ans, des ...

A la faveur de son Baromètre 2026 des budgets culturels, présenté le 8 juillet, l’Observatoire des politiques culturelles ...

La dernière vague de chaleur l’a encore montré : la solidarité de proximité peut sauver des vies. Porté par l’association des ...

Le prochain projet de loi de finances s’annonce amer pour les collectivités territoriales qui rechignent à participer ...

Attendu depuis la loi du 6 août 2019, le décret sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) est enfin paru le 9 juillet ...

Le projet de loi «Relance du logement et de la décentralisation » a été adopté au Sénat le 8 juillet dernier. Il sera examiné à l’Assemblée nationale à la rentrée. Retour sur les amendements adoptés e ...

Combien « rapportent » les sapeurs-pompiers ? Deux députés se sont emparés de la question de la « valeur du sauvé ». Un ...

Le projet de nouveau cahier des charges de la filière REP textiles, linges de maison et chaussures, soumis à consultation ...

Le pôle d’équilibre territorial et rural soutient ses intercos en matière de mobilité, par le biais, notamment, d’une ...

En ne se rendant pas disponible à l’arrivée d’une nouvelle subordonnée, une agente a commis de graves manquements qui ont ...

Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative ...

« Il n’existe aucune disposition législative ou règlementaire imposant aux autorités publiques d’assurer la protection des ...