La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet ...

Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en lecture définitive par 291 voix contre 241 et 29 abstentions. Les 16, 17 et 20 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a ...

Processus législatif Projet de loi : (PDF, 1365 Ko) Etude d'impact : (PDF, 5,27 Mo). Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 518 Ko). Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 février 2025 ...

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La loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par l'ultra "fast fashion" : définition de la mode ultra ...

Compte rendu intégral des séances du 17 février 2021 1ère séance du 17 février 2021 : discussion des articles (suite) : art 18, après l'art 18, art 19, art 20, art 21, après l'art 21, art 22, art 23, ...

Le comité de suivi des retraites (CSR) estime que la situation du système de retraite est "préoccupante" d'ici 2045 et ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Hôtellerie, transports... La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la multiplication des ...

La revue Questions internationales propose des mises en perspective et des analyses sur les grands thèmes de l’actualité internationale. Dotée d’un conseil scientifique, elle est animée par les ...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les ...

Le 22 juin 2026, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord sur les délais de prescription applicables aux infractions de violences sexuelles sur mineurs.