La détermination des sources du droit constitue une question fondamentale tant pour la théorie générale du droit que pour la ...

L’agent public victime d’un accident de service conserve son plein traitement et la prise en charge de ses frais médicaux. Au ...

Un salarié de ma société me demande s'il a le droit de fractionner ces 4 jours de congés (évènements familiaux) pour mariage, de la façon suivante: - 1 jour avant et 1 jour après le mariage - 2 jours ...

Face à une succession déficitaire ou simplement encombrante, de nombreux héritiers majeurs choisissent spontanément la ...

Chaque année, après la clôture de l’exercice comptable, la société doit faire le point sur ses comptes. Pour de nombreux ...

Parce que nous croyons que l’éducation est le passage obligé pour créer un monde plus juste et plus humain et pour améliorer ...

Le président : « Maître, la convocation n’est pas signée, TNS, au revoir ». L’avocat : « … ». Ce petit guide des abréviations est destiné à éviter ce genre de situation, les pénalistes ayant ...

Par une décision du 15 juillet 2026 (CE, 5e et 6e ch. réunies, 15 juillet 2026, n° 513080, Sté Z Machine), le Conseil d’État annule l’ordonnance de référé qui avait suspendu la fermeture administrativ ...

La déclaration de soupçon constitue historiquement la principale voie d’alimentation de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) en informations issue ...

Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux envisagent à l’aide de leurs avocats l’ensemble des conséquences ...

Bonjour, je ne sais pas si je poste au bon endroit, mais voilà, j'aurais besoin d'aide et d'avis de la part des personnes qui ont déjà rédigé leur rapport PPI pour le CAPA. Je m'explique, j'ai fait un ...

Tous nos postes sont ouverts au télétravail. Rejoindre Deloitte, c'est dire oui à une expérience où les rencontres et les missions vous poussent à grandir chaque jour. C’est évoluer dans un environnem ...