Le Bulletin officiel des finances publiques, plus connu sous l’acronyme BOFiP, est devenu en quelques années l’outil de référence pour comprendre la doctrine fiscale française. Il centralise ...

Analyse de Didier Majerowiez, mise à jour le 20/07/2025. Expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Plus de 20 ans d’expérience, dont plusieurs années au sein du cabinet Deloitte. Le dégrèvement d ...

L’indivision immobilière est une situation juridique fréquente, qui se rencontre souvent à l’occasion d’une succession, ou lorsqu’un couple ou plusieurs proches acquièrent ensemble un appartement ou ...

Analyse de Didier Majerowiez, mise à jour le 07/09/2025. Expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Plus de 20 ans d’expérience, dont plusieurs années au sein du cabinet Deloitte. Dans la vie des ...

La notion d’établissement stable occupe une place centrale en fiscalité internationale des entreprises. Elle permet de déterminer si un État peut imposer tout ou partie des bénéfices d’une entreprise ...

Lorsqu’un chef d’entreprise, marié sous le régime de la communauté, acquiert des parts sociales avec des fonds communs, une question cruciale se pose : son conjoint peut-il revendiquer la qualité ...

Pour les entrepreneurs générant des bénéfices via leur société d’exploitation, la gestion efficace de cette trésorerie est un enjeu clé. Plutôt que de se verser des dividendes directement, avec une ...

Analyse de Didier Majerowiez, mise à jour le 28/12/2025. Expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Plus de 20 ans d’expérience, dont plusieurs années au sein du cabinet Deloitte. Le fichier des ...

Analyse de Didier Majerowiez, mise à jour le 28/11/2025. Expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Plus de 20 ans d’expérience, dont plusieurs années au sein du cabinet Deloitte. Un changement ...

Analyse de Didier Majerowiez, mise à jour le 26/10/2025. Expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Plus de 20 ans d’expérience, dont plusieurs années au sein du cabinet Deloitte. Les pénalités ...

Analyse de Didier Majerowiez, mise à jour le 18/12/2025. Expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Plus de 20 ans d’expérience, dont plusieurs années au sein du cabinet Deloitte. La réception ...

Analyse de Didier Majerowiez, mise à jour le 18/08/2025. Expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Plus de 20 ans d’expérience, dont plusieurs années au sein du cabinet Deloitte. La société par ...