Trier les résultats Du plus ancien au plus récent Du plus récent au plus ancien Mise en œuvre de la convergence sociale à Mayotte La convergence sociale vise un alignement complet des règles ...

Sa vocation est simple : appuyer l’action du gouvernement pour parvenir, avec l’ensemble des partenaires, à un accord consensuel sur l’avenir du territoire. La mission, composée de MM. Rémi Bastille, ...

À l'approche des négociations qui s'ouvriront le 29 avril à Nouméa, l'état d'esprit qui guide nos discussions et la méthode engagée méritent d'être précisés. Depuis février dernier, nous avons ...

La ministre des Outre-mer a déclaré : "Dans ce moment sensible, le Sénat a été à la hauteur. Le débat a été sérieux, approfondi, respectueux des sensibilités et des enjeux du territoire. C’est ainsi ...

Découvrez un espace unique qui regroupe des statistiques publiques officielles sur les outre-mer, issues de plus de 50 sources différentes. Vous y trouverez des informations organisées autour de ...

conseiller en charge de la transition écologique, de la mer, de la pêche, de l'agriculture, de la biodiversité et du suivi de la reconstruction de Mayotte ...

La convergence sociale vise un alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte, sur celles de l’ensemble du… L’Assemblée nationale a adopté définitivement et à ...

Le coût financier de la mobilité est particulièrement élevé pour les étudiants ultramarins, en raison des frais de transport aérien, et peut constituer un frein à la poursuite d’études dans l’hexagone ...

Elle a pour mission originelle et prioritaire de favoriser l’accès à la qualification et à l’emploi des demandeurs d’emploi résidant en outre-mer, au travers de parcours de formation en mobilité. Ceci ...

Depuis 2007, Saint-Barthélemy est devenu une collectivité d’Outre-mer. Un préfet délégué, résidant sur l’île voisine de Saint-Martin, y représente l’État. Elle est gouvernée par un Conseil territorial ...

Dépourvues de population permanente et d'assemblée élue, les TAAF sont administrées par un préfet, administrateur supérieur, représentant de l'État. L'administration des TAAF assure l'ensemble des ...

Trois exemples d'actions spécifiques de l'État pour accompagner les collectivités et améliorer le quotidien des habitants. Organisation de 3 référendums : L’État a pris acte des différentes demandes ...