Le 20 juillet 2026, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi. Ce texte de compromis doit encore être définitivement adopté par l'Assemblée ...

Le comité de suivi des retraites (CSR) estime que la situation du système de retraite est "préoccupante" d'ici 2045 et ...

Hôtellerie, transports... La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur la multiplication des ...

Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les ...

Services publics, travail des agents... Le déploiement de l'intelligence artificielle (IA) s'accélère dans le secteur public.

Depuis 2021, et plus particulièrement en 2024, le taux de mortalité périnatale augmente en France. Cette augmentation de la ...

Face à la nette hausse des actes de haine racistes et antisémites, le projet de loi vient améliorer les dispositifs existants ...

Une commission d'enquête parlementaire a analysé les dépendances numériques de l'État, des acteurs publics et privés français aux logiciels et hébergeurs de données. Ses conclusions mettent en avant ...

60% en 1860, 10% en 1960 et 3,5% en 2011 : la part de l'Europe dans la valeur minière mondiale a fortement baissé. Ceci est ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

Cinq ans après le premier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc examine les changements qui sont intervenus dans l'environnement ...