Publié au Journal officiel du 18 juillet 2026, le décret n° 2026-635 du 17 juillet 2026 relatif à la procédure contentieuse ...

Solution : exigé au titre de l’année précédant la publication de l’avis d’appel à la concurrence ou d’engagement de la ...

Instauré par la loi du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue, avec son pendant intercommunal (PICS), l ...

Un salarié de ma société me demande s'il a le droit de fractionner ces 4 jours de congés (évènements familiaux) pour mariage, de la façon suivante: - 1 jour avant et 1 jour après le mariage - 2 jours ...

Les assistants IA de réunion se sont installés dans les usages en quelques mois : ils enregistrent, transcrivent et résument ...

Le président : « Maître, la convocation n’est pas signée, TNS, au revoir ». L’avocat : « … ». Ce petit guide des abréviations est destiné à éviter ce genre de situation, les pénalistes ayant ...

Le cabinet CLARO AVOCATS, intervenant uniquement en droit pénal et routier, est à la recherche d'un(e) élève avocat ou ...

Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux envisagent à l’aide de leurs avocats l’ensemble des conséquences ...

Bonjour, je ne sais pas si je poste au bon endroit, mais voilà, j'aurais besoin d'aide et d'avis de la part des personnes qui ont déjà rédigé leur rapport PPI pour le CAPA. Je m'explique, j'ai fait un ...

Il y aurait tant à dire sur ces trois mécanismes du droit des obligations et tant a d'ailleurs déjà été dit depuis des lustres. Pour autant, ils restent souvent de mystérieux concepts sortis tout ...

Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...

Je suis actuellement inspecteur des finances publiques. Je souhaiterais devenir avocat par la passerelle de l'article 98. Mais je m'interroge sur les "activités juridiques" qu'il faut avoir exercé ...