Chaque année, après la clôture de l’exercice comptable, la société doit faire le point sur ses comptes. Pour de nombreux ...
Par un arrêt publié au bulletin du 28 mai 2026 (n° 24-10.463), la 3ᵉ chambre civile Cour de cassation rappelle que les ...
Solution : exigé au titre de l’année précédant la publication de l’avis d’appel à la concurrence ou d’engagement de la ...
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Publié au Journal officiel du 18 juillet 2026, le décret n° 2026-635 du 17 juillet 2026 relatif à la procédure contentieuse ...
Le cabinet Partium recrute un·e Responsable droit social H/F en CDI pour la fédération nationale des transports de voyageurs ...
Fondé en 1972, FTPA est un cabinet d’affaires indépendant de premier plan qui compte aujourd’hui près de 80 avocats. Le cabinet accompagne ses clients, en France et à l’international, en conseil et en ...
VALTHER, cabinet d’avocats français indépendant, porte une offre globale couvrant les principales spécialités du droit des affaires, en conseil et en contentieux. Rassemblant près de 40 avocats, impla ...
Les assistants IA de réunion se sont installés dans les usages en quelques mois : ils enregistrent, transcrivent et résument ...
Instauré par la loi du 13 août 2004, le plan communal de sauvegarde (PCS) constitue, avec son pendant intercommunal (PICS), l ...
Un salarié de ma société me demande s'il a le droit de fractionner ces 4 jours de congés (évènements familiaux) pour mariage, de la façon suivante: - 1 jour avant et 1 jour après le mariage - 2 jours ...
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