Cour d’assises de la Moselle. Les grands dossiers de la cour d’assises en 2025 : tué par balle à la Cité Leclerc de Rombas (5/5) Dernier épisode de notre série consacrée aux grands dossiers jugés par ...
C’est la dernière pierre à l’édifice d’un chantier débuté en 2015. Six ans et demi plus tard la CPS est enfin au complet. Les deux derniers juges prêtent serment devant le chef de l’Etat. Mais la ...
La Cour suprême états-unienne a empêché jeudi en urgence l’État d’Alabama d’exécuter un homme par inhalation d’azote, après qu’un premier tribunal avait estimé que cette méthode était probablement ...
Interrogée sur BFMTV-RMC ce jeudi 11 juin, la procureure générale près la cour d'appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, a assuré que la décision des juges dans le procès en appel de Marine Le Pen ne ...
Les juges de la Cour pénale spéciale sont désormais au complet. Cette juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux est chargée de juger les crimes les plus graves commis dans ...
Article réservé aux abonnés Absent lors d'un contrôle médical, un salarié de la RATP en arrêt maladie perd ses indemnités La Cour de cassation donne raison à la RATP face à un salarié qui avait manqué ...
Demander la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet est possible lorsque l’employeur n’a pas pu prouver la durée de travail exacte, a tranché la Cour de ...
Lundi 25 mai, l’AS Boules organisait le traditionnel concours de Pentecôte, qui affichait « complet avec 32 doublettes qui ont joué sous 30° et plus », selon le président Éric Dumont. Les gagnants du ...
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Le recul de la Tunisie dans l’enquête internationale sur le budget ouvert 2025 ne reflète pas un désengagement institutionnel, mais une transition complexe vers un nouveau cadre budgétaire. Rim Hassen ...
Est-ce que le soutien financier public au développement du solaire, de l’éolien et du biométhane est fixé au juste niveau en France métropolitaine ? C’est la question que s’est posée la 2e chambre de ...
318 personnes se sont rendues aux urnes, ce dimanche 15 mars, lors du premier tour des élections à Cour-Maugis sur Huisne (Orne). "AVEC VOUS, POUR VOUS", unique liste de la commune, conduite par Guy ...