Cour d’assises de la Moselle. Les grands dossiers de la cour d’assises en 2025 : tué par balle à la Cité Leclerc de Rombas (5/5) Dernier épisode de notre série consacrée aux grands dossiers jugés par ...

C’est la dernière pierre à l’édifice d’un chantier débuté en 2015. Six ans et demi plus tard la CPS est enfin au complet. Les deux derniers juges prêtent serment devant le chef de l’Etat. Mais la ...

Mode d'expression des cours: % du Nominal PdC par 100eme Graphique, cours, CAC 40, indices, retrouvez toute l'actualité boursière en quelques clics mais aussi des articles et dossiers complets sur les ...

La Cour suprême états-unienne a empêché jeudi en urgence l’État d’Alabama d’exécuter un homme par inhalation d’azote, après qu’un premier tribunal avait estimé que cette méthode était probablement ...

Les juges de la Cour pénale spéciale sont désormais au complet. Cette juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux est chargée de juger les crimes les plus graves commis dans ...

Article réservé aux abonnés Absent lors d'un contrôle médical, un salarié de la RATP en arrêt maladie perd ses indemnités La Cour de cassation donne raison à la RATP face à un salarié qui avait manqué ...

Demander la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet est possible lorsque l’employeur n’a pas pu prouver la durée de travail exacte, a tranché la Cour de ...

Lundi 25 mai, l’AS Boules organisait le traditionnel concours de Pentecôte, qui affichait « complet avec 32 doublettes qui ont joué sous 30° et plus », selon le président Éric Dumont. Les gagnants du ...

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La Cour suprême israélienne a confirmé l'interdiction pour 37 ONG humanitaires étrangères d'opérer dans les territoires palestiniens, a rapporté mercredi le gouvernement. Les autorités ont décidé l'an ...

Les autorités ont décidé l'an dernier d'exiger de ces organisations, pour des raisons de "sécurité", de transmettre les listes de leurs employés palestiniens pour être autorisées à travailler dans la ...

La Cour suprême a rendu vendredi une décision majeure sur le contrôle coercitif en créant un nouveau délit dans le Canada hors Québec. Le plus haut tribunal du pays dénonce aussi à cette occasion la ...