Le tribunal administratif de Melun a débouté Bruno Martini, ancien gardien de but de l’équipe de France de handball et ancien manager du Paris Handball, qui contestait l’interdiction de licence pour ...

Pour l’animatrice du centre ados, situé dans la métropole lilloise, elle a été relaxée des faits d’agressions sexuelles – un baiser sur les lèvres, une main sur la cuisse – car le tribunal a jugé ...

Il est possible d’embaucher un jeune mineur âgé d’au moins 16 ans avec un contrat de travail. En revanche, quant à ses conditions de travail il bénéficie de règles spécifiques destinées à le protéger ...

Le magistrat Denis Salas explique, dans une tribune au « Monde », les raisons de son opposition à une imprescriptibilité légalement instituée des crimes sur mineur. Il rappelle que « le pénal n’est ...

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'indemnisation des victimes d’infractions commises par un mineur irresponsable pénalement en ...

Ajouter Le Parisien en favori sur Google Les ex-époux étaient à nouveau réunis, malgré eux. Cette fois, à la barre des prévenus du tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). Le célèbre ...

Le club de Saint-André-de-Cubzac connaît une fin de saison catastrophique sur le plan extra-sportif. Les jeunes joueuses du club n’auraient plus le droit de s’entraîner alors qu’un de leurs anciens ...

À l'unanimité, les députés ont voté, jeudi 28 mai, pour l'abrogation du Code noir et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après ...

Un mineur de 15 ans a été interpellé dans l'enquête sur l'attaque informatique ayant visé le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dont le Premier ministre Sébastien Lecornu a ...

Un mineur de 15 ans, soupçonné d’avoir « contribué à la fuite de données » dont a été victime l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), a été interpellé le 25 avril, a annoncé le parquet de ...

30/03/2026 12:05 — Mis à jour le 30/03/2026 12:22 par FRS Le 28 mars 2026, le Commissariat de l’arrondissement de la Médina a interpellé un individu sur les voies du BRT, évitant ainsi qu’il ne soit ...

Jeudi 19 mars 2026, Aram-André Ohanian a accusé Adriana Karembeu de “corruption de mineur”. Selon Le Parisien, une enquête a ensuite été ouverte mais pour un autre motif. Née le 17 septembre 1971 à ...