Les maximums du coût en capital pour les véhicules de la catégorie 10.1 (voiture de tourisme) s'appliquent aussi lorsque vous répartissez le coût entre l'usage commercial et personnel. Pour en savoir ...

Le ministre de la Justice, procureur général du Québec et ministre responsable de la Langue française, M. Simon Jolin-Barrette, a déposé à l’Assemblée nationale, le 13 mai 2021, le projet de loi sur ...

L’utilisation accrue du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation et nécessite le paiement d’une taxe ou d’une redevance, ainsi que d'un émolument. Vous trouverez sur cette page toutes les ...

Si vous avez acheté un bien pour votre usage personnel et que vous commencez à l'utiliser à des fins de location durant l'année d'imposition courante, il y a alors changement d'utilisation. Vous devez ...

Un certificat est obligatoire pour les vendeurs ou utilisateurs de pesticides qui travaillent dans des secteurs d'activité où les permis sont requis. Les agriculteurs et les aménagistes forestiers ...

Marteau piqueur, perforateur, disqueuse, brise-roche hydraulique, compacteur, pelle, camion… De nombreux engins, machines et outils utilisés dans le BTP émettent des vibrations qui se transmettent par ...