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Le tableau suivant présente des formulaires internationaux et non-résidents par numéro de formulaire, titre et description, ainsi que les formulaires, guides et renseignements connexes (s'il y en a).

Dépôt légal des documents imprimés : depuis le 21 mars 2015, un exemplaire suffit. Les procédures de dépôt légal sont allégées. Désormais, les éditeurs déposent à la BnF un seul exemplaire de leurs ...

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